C.G.V.

Article 1.1 :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société CaBDave et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande à CaBDave vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1.2 :

Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n'aurait pas d'influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.

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Commandes

Article 2 :

Les commandes s’effectuent sur le site www.CaBDave.fr . Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ». Pour les produits épuisés, vous avez la possibilité de souscrire à une alerte de « retour en stock ». Cette demande est purement informative et n’engage pas CaBDave à un réapprovisionnement ni en terme de délais, ni en terme de quantités.

 

Prix et Paiement

Article 3.1 :

Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).

Article 3.2 :

Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.

Article 3.3 :

Le règlement de la commande doit être s’effectué par Vivawalet (méthode de paiement sécurisé)


Article 3.4 :

Pour toutes les commandes l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.

 

Expédition et Livraison

Article 4.1 :

CaBDave vend uniquement en Union Européenne et dans les territoires français d’Outre-Mer. CaBDave se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

Article 4.2 :

Nos délais de livraison sont en général de 48H à 7 jours mais dépendent des disponibilités et n'ont qu'un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d'acheminement dû au transporteur de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.


CaBDave est libéré de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l'entreprise, mouvement populaire ou faits de guerre.

Article 4.3 :

Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones regroupant  :

- Zone 1 : France métropolitaine.

- Zone 2 : Europe.
 
CaBDave se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis.

Article 4.4 :

Les marchandises commandées à CaBDave, voyagent à vos risques et périls. Les formalités d'expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu'il pourrait constater.

ATTENTION : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

Article 4.5 :

En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), CaBDave prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.

Article 4.6 :

En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Article 4.7 :

Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article, CaBDave se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge de CaBDave.

Article 4.8 :

Chaque client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l'expéditeur, CaBDave ne peut être tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client sauf cas exceptionnel vu et entendu par CaBDave.

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Délai de rétractation

Article 5.1 :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaire pour exercer son droit de rétractation en contactant le service après vente pour l'informer se sa volonté de se rétracter de tout ou partie de sa commande. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.

L'acheteur dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Article 5.2 :

L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine sur-emballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballage doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.

Article 5.3 :

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un avoir d'un montant équivalent aux sommes versées.

Article 5.4 :

En cas d'exercice du droit de rétractation, CaBDave s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.



 


Tous les articles proposés sur ce site sont interdis aux personnes mineures; par conséquent, le fait de passer commande sur le site CaBDave signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. CaBDave ne pourra être tenu pour responsable, des personnes ne respectant pas cela.