Mentions légales

1) ÉDITEUR DU SITE

CABDAVE CBD FRANCE

Société par actions simplifiée à associé unique

Capital social : 100 euros

Siège social : 2 chemin du temple - Arles (13200)

Siret : 92218049200014

Numéro d’immatriculation au RCS : Tarascon B 922 180 492

Numéro de TVA intra-communautaire : FR26922180492

Directeur de la publication : Sofia EL AMRANI, Directrice Général.

Responsable délégué chargé des obligations légales et réglementaires : Sofia EL AMRANI, Directrice Général.

Adresse de correspondance : CABDAVE CBD FRANCE - 2 chemin du temple - Arles (13200)

Formulaire de contact : https://www.cabdave.fr/nous-contacter

Téléphone : 07 49 19 31 79

2) DÉVELOPPEUR DU SITE

APOLLO COM

Siège social : 40 boulevard Limbert à Avignon (84000)

Formulaire de contact : www.apollo-com.fr

Téléphone : 09 71 00 63 38

3) HÉBERGEUR DU SITE

NOM ENTREPRISE Siège social : 22 rue du muscat à Aimargues (30470)

Adresse e-mail : contact@ouiheberg.com

4) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.cabdave.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société CABDAVE CBD FRANCE ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société CABDAVE CBD FRANCE ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque CABDAVE CBD FRANCE est une marque déposée par la société CABDAVE CBD FRANCE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

5) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Madame MIFTAH ELIDRISSI Sofia. Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

- Par courrier électronique : contact@cabdave.fr

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. CABDAVE CBD FRANCE s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

6) UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

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- Apollo COM : 40 boulevard Limbert - 84000 AVIGNON